Conditions générales de vente

 

1. Acceptation des conditions générales de vente : Le client reconnait avoir pris connaissance des conditions particulières de vente énoncées sur ce site et déclare les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FRANZMOHR et son client, les deux parties les acceptant .

 

 

 

2. Commande : Le client qui est intéresé par un produit doit contacter le vendeur par mail lui expliquant sa demande.

 

 

 

3. Produits : Les produits proposés sont accompagnés d'un descriptif. Le propre de ce site est de proposer des pièces qui sont réalisables dans d'autres matières que celles présentées, selon la demande et la disponibilité de ces matières. 

 

 

 

4. Disponiblité des produits : Certains des produits proposés ne sont pas réalisables dans les tissus présentés. Aucune des pièces n'est en stock.Elles sont fabriquées selon la demande et sous réserve de disponiblité du tissu et du coloris souhaités. En cas d' indisponiblité et d'impossibilité de fabriquer le client en sera informé au plus tôt. 

 

 

 

5. Tarifs : Les produits étant fabriqués à la demande et les matières non définies dans un premier temps, aucun prix ne peut donc figurer sur le site. Ceux-ci seront communiqués au client suite à sa demande. Ce dernier doit avoir pris connaissance et avoir accepté le tarif du produit acheté. Les prix communiqués seront soumis à la TVA et aux taxes applicables, hors frais de traitement et de transport qui seront appliqués et détaillés lors de la commande.

 

 

 

6. Paiement : Aucun paiement ne se fera en ligne. Ils se feront par chèque à l'ordre de " Fabrice Morelle " 21, rue Sainte Croix De La Bretonnerie 75004 Paris. Un accompte de 30 % devra être versé après que la commande ait été conclue.

 

 

 

7. Livraison : Les livraisons se feront par la poste en recommandé avec AR à l'adresse indiquée par le client après reception du paiement. Les risques sont à la charge de l'acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulé par réclamation auprès du transporteur dont une copie sera ardessée au vendeur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.Les délais de livraison varient selon la demande et seront communiqués par mail. L'acheteur a un droit d' annulation en cas de retard à supérieur à trente jours. Le remboursement des produits s'opérant à réception du retour de la commande complète dans son état d'origine. Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure ( grève, incendie, innondation.......).

 

 

 

8. Responsabilité : La responsabilité du vendeur ne pourra être engagé par un dommage résultant du de l'utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus rupture de service ou autres problèmes involontaires. Les photographies accompagnant les produits à titre illustratif ne peuvent assurer une parfaite similitude, notamment concernant les couleurs. En cas de doute, contacter le vendeur. 

 

 

9. Garanties : Tous les produits et services fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non conformité, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivants les modalités précisées sur le site, avec réclamation motivée et copie de la facture, dans les trente jours de la livraison. 

 

 

10. Protection des données personnelles : En tant que vendeur par correspondance, nous recueillons un certain nombre d' informations nécessaires au traitement des commandes. Ces informations sont tenues avec la plus grande confidentialité et restent internes à FRANZMOHR.

 

 

11. Réglement des litiges : Les présentes conditions générales de vente sont réglées par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre ce site et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de ce site sera compétent en la matière. 

 

 

12. Propriété intellectuelle : Tous les éléments du présent site sont la propriété intellectuelle exclusive de FRANZMOHR. Toute reproduction partielle ou totale des éléments figurant sur ce site est interdite.

 

 

13. Aire géographique : Livraisons dans le monde dans la mesure du possible. 

 

 

 

 

 

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